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13 novembre 2025 (France/UE)
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes employés dans ce document ont le sens défini ci-dessous et servent à clarifier leur portée.
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services proposés sous le nom de domaine halynovexa.com.
« Utilisateur » s’entend de toute personne accédant au site, qu’elle soit professionnelle ou non.
« Services » englobe toutes les fonctionnalités offertes, y compris l’accès aux articles et outils en ligne.
« Données personnelles » sont les informations permettant d’identifier ou de contacter une personne physique.
Utilisation du site et services
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Éligibilité
L’accès aux services du site est réservé aux utilisateurs capables, âgés d’au moins 16 ans et acceptant les présentes conditions.
L’accès à certains contenus peut être réservé à un public majeur.
Obligations de l’utilisateur
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Usages interdits
Toute utilisation contraire à ces règles est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site halynovexa.com (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Contenu utilisateur
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Droits sur le contenu utilisateur
En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur accorde à halynovexa.com un droit d’utilisation, de reproduction et d’adaptation dans le respect de la confidentialité.
Protection des données personnelles
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Avertissement sur l’information
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges et médiation
Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, les litiges pourront être soumis à un mode alternatif de résolution, incluant l’arbitrage.
Le recours à l’arbitrage ou médiation est soumis à l’accord préalable des parties.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
Conformément à la réglementation, les consommateurs peuvent saisir la plateforme ODR pour tout litige lié à une commande.
En savoir plus sur la médiation en ligneDivisibilité
Si l’une des clauses est déclarée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres stipulations du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et halynovexa.com concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Le non-respect des conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès au site, sans préavis.
Modifications
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Date d’entrée en vigueur: 13 novembre 2025 (France/UE)
Version: 2.1